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Propriété et propriété intellectuelle

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Utilisation des salons de discussion, des forums et des autres zones interactives

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En publiant ou en distribuant du Contenu sur ou via le Site et sauf mention contraire, vous (a) accordez à CarGurus, ses sociétés affiliées et ses titulaires de sous-licence une sous-licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle, mondiale, transférable, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence intégrale pour l’utilisation, la publication, le stockage, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’édition, la traduction, la distribution, la transmission, l’affichage public, la diffusion par voie de télécommunications et la présentation de ce Contenu, mais aussi la création d’œuvres dérivées partout dans le monde et sur tout support, actuel ou futur ; (b) accordez à CarGurus, ses sociétés affiliées et ses bénéficiaires de sous-licence le droit d’utiliser le nom que vous envoyez avec ce Contenu, s’ils le souhaitent, à leur totale discrétion ; (c) déclarez et garantissez que (i) vous possédez et/ou contrôlez l’ensemble des droits applicables au Contenu que vous publiez ou distribuez autrement, ou êtes en droit de publier ou distribuer ce Contenu sur ou via le Site et d’accorder les licences prévues dans les présentes, (ii) ce Contenu est exact et non trompeur, (iii) l’utilisation, la publication et toute autre transmission du Contenu ne constituent pas une violation des présentes Conditions générales ni des droits d’un tiers ou d’une entité, et ne peuvent causer de dommages à un tiers ou à une entité. Vous accordez par ailleurs à CarGurus le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou ceux de CarGurus sur le Contenu, ou les présentes Conditions d’utilisation.

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Toute utilisation des Zones interactives ou des autres parties du Site ne respectant pas les dispositions précédentes constitue une violation des présentes Conditions générales et peut notamment entraîner la fin ou la suspension de vos droits d’utilisation des Zones interactives et/ou du Site. Pour honorer les demandes légitimes du gouvernement, mandats ou ordres des tribunaux, pour protéger les systèmes et clients de Cargurus ou pour assurer l’intégrité et le fonctionnement de l’activité et des systèmes de CarGurus, CarGurus peut consulter et communiquer toute information jugée nécessaire ou appropriée, notamment mais sans s’y limiter, les informations du profil utilisateur (nom, adresse électronique, etc.), l’adresse IP et les informations de trafic, l’historique d’utilisation et le Contenu publié.

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Avis et retrait

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  1. Vos coordonnées
  2. Description complète du contenu
  3. URL exacte et complète du contenu
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Reportez-vous à la section Digital Millennium Copyright Act plus loin dans ce document pour en savoir plus sur le signalement des infractions à la loi sur le droit d’auteur.

Droits sur le Contenu des utilisateurs

Le Contenu envoyé par les utilisateurs ne sera pas considéré comme confidentiel et CarGurus n’est en aucun cas tenue de considérer un tel Contenu comme des informations confidentielles ou propriétaires. Sans limiter ce qui précède, CarGurus se réserve le droit d’utiliser le Contenu dans les conditions jugées appropriés, notamment, mais sans s’y limiter en publiant, reproduisant, adaptant, traduisant, affichant publiquement, diffusant par voie de télécommunication, présentant, chargeant, transmettant, distribuant, stockant, supprimant, éditant et modifiant le Contenu, ainsi qu’en créant des œuvres dérivées à partir de ce Contenu ou en en refusant la publication. CarGurus n’est en aucun cas tenue de vous proposer ou de vous verser un paiement en échange du Contenu que vous envoyez ou de son utilisation dans le cadre décrit dans les présentes, ou pour obtenir une licence afin de le publier, le supprimer ou le modifier après son envoi à Cargurus. CarGurus n’est pas tenue de vous attribuer la paternité du Contenu ni d’appliquer toute forme d’attribution par des tiers.

S’il est déterminé que vous conservez des droits moraux (y compris des droits d’attribution ou d’intégrité) sur le Contenu, vous déclarez par les présentes que (a) vous ne demandez pas à ce que des informations personnelles soient utilisées avec le Contenu, ses œuvres dérivées, mises à niveau ou mises à jour ; (b) vous ne vous opposez pas à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression et à l’exploitation du Contenu par CarGurus, ses détenteurs de licence, ses détenteurs de sous-licence, ses successeurs et ses bénéficiaires ; (c) vous renoncez à jamais au profit de CarGurus et de ses successeurs, bénéficiaires, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents et détenteurs de sous-licence à tout droit moral dont vous pouvez disposer en tant qu’auteur dans le monde sur toute partie du Contenu et renoncez à revendiquer ou faire valoir ces droits ; (d) vous renoncez définitivement à toute demande à laquelle vous pourriez autrement prétendre auprès de CarGurus, ses détenteurs de licence, successeurs et bénéficiaires en vertu de ces droits moraux.

Utilisation du service d’annonces de CarGurus

Les informations concernant les véhicules disponibles dans le cadre de ce service et sur le Site sont fournies par le vendeur ou un autre tiers. CarGurus décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces renseignements. CarGurus fournit ce service, le Site et l’ensemble des informations et documents qu’ils contiennent sans condition, déclaration ou garantie implicite ou expresse quelle qu’elle soit. CarGurus n’est pas partie des transactions entre les acheteurs et vendeurs de véhicules issues des informations disponibles sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais supplémentaires tels que les frais et taxes gouvernementaux, les frais d’enregistrement et de titre, les frais d’immatriculation, les frais de financement, les frais de préparation de documents du concessionnaire et les tests d’émission.

Octroi de licence et utilisation du Site

CarGurus vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de consulter, télécharger et imprimer des parties limitées du Contenu du Site présenté dans les zones publiques du Site, sous réserve du respect des conditions suivantes : (i) vous ne pouvez le faire qu’occasionnellement, à des fins personnelles et non commerciales ; (ii) vous ne pouvez pas modifier le Contenu du Site ; (iii) tout affichage et toute impression du Contenu du Site doivent être accompagnés de la mention « © 2019, CarGurus, Inc., tous droits réservés. »; (iv) vous ne pouvez en aucun cas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, marque ou autres avis de propriété placés sur/dans le Contenu du Site par CarGurus ; (v) vous ne pouvez pas reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, charger, transmettre, stocker, republier, inclure dans un cadre, récupérer, miner, vendre, distribuer, afficher publiquement, présenter ou diffuser par voie de télécommunications le Contenu du Site, en créer une copie miroir, créer un lien profond vers ce Contenu ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans le cadre précisé dans les présentes. Sauf autorisations expressément mentionnées ci-dessus, la copie, la transmission, la reproduction, l’affichage public, la présentation, la diffusion par voie de télécommunication, la republication, la modification, l’adaptation, la traduction, l’édition, le stockage, la publication ou la redistribution du Contenu du Site ou de toute partie du Contenu du Site, ainsi que la création d’œuvres dérivées sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable de CarGurus. Vous pouvez contacter CarGurus via les moyens suivants pour demander cet accord :

  • Par courrier électronique à l’adresse copyright@cargurus.com
  • Par courrier à l’adresse :

    Editor
    CarGurus Ireland Limited
    First Floor, Styne House, Upper Hatch Street
    Dublin 2, Irlande

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu du Site d’une manière suggérant une affiliation, un parrainage, une approbation ou une association entre CarGurus et vous ou une entité, une personne, un produit ou un service tiers sans l’accord préalable écrit express de CarGurus. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Contenu du Site respectera cette licence, n’enfreindra ni ne violera les droits de toute autre partie, ne constituera pas une violation d’un contrat ou d’obligations légales envers des tiers et ne violera pas une loi applicable. Toute utilisation non autorisée du Site ou du Contenu du Site mettra un terme à l’autorisation accordée par ce Contrat et pourra violer la législation applicable, notamment la loi sur le droit d’auteur, les lois sur les marques et le droit des affaires.

Conditions d’utilisation des SMS de CarGurus.fr

  1. CarGurus ne vous enverra des SMS que si vous en faites explicitement la demande.

  2. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les SMS de CarGurus. Il vous suffit d’envoyer STOP par SMS au (647) 560-0902. Après l’envoi du message STOP par SMS, CarGurus vous enverra un SMS confirmant que votre demande a bien été prise en compte. Dès lors, vous ne recevrez plus ces SMS.

    Si vous souhaitez de nouveau recevoir les SMS de CarGurus, il vous suffit d’envoyer START par SMS au (647) 560-0902.

  3. Si vous oubliez les mots-clés qui sont pris en charge, envoyez HELP par SMS au(647) 560-0902. Après l’envoi du message HELP par SMS, CarGurus vous enverra les instructions sur l’utilisation de nos services et le blocage des nouveaux messages.

  4. CarGurus est en mesure de transmettre des messages aux opérateurs de téléphonie mobile suivants :

    Principaux opérateurs : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, U.S. Cellular, Alltel, Boost Mobile, Nextel et Virgin Mobile.

    Autres opérateurs : Alaska Communications Systems (ACS), Appalachian Wireless (EKN), Bluegrass Cellular, Cellular One of East Central IL (ECIT), Cellular One of Northeast Pennsylvania, Cincinnati Bell Wireless, Cricket, Coral Wireless (Mobi PCS), COX, Cross, Element Mobile (Flat Wireless), Epic Touch (Elkhart Telephone), GCI, Golden State, Hawkeye (Chat Mobility), Hawkeye (NW Missouri), Illinois Valley Cellular, Inland Cellular, iWireless (Iowa Wireless), Keystone Wireless (Immix Wireless/PC Man), Mosaic (Consolidated ou CTC Telecom), Nex-Tech Wireless, NTelos, Panhandle Communications, Pioneer, Plateau (Texas RSA 3 Ltd), Revol, RINA, Simmetry (TMP Corporation), Thumb Cellular, Union Wireless, United Wireless, Viaero Wireless et West Central (WCC ou 5 Star Wireless).

  5. Comme toujours, des frais de SMS et de transmission de données peuvent s’appliquer pour tous les messages que vous recevez de CarGurus et que vous envoyez à CarGurus. Vous recevrez un message par demande. Pour toute question concernant votre forfait SMS ou données mobiles, nous vous conseillons de contacter votre opérateur de téléphonie.

    Pour toute question portant sur les services fournis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse sms_support@cargurus.com.

  6. Si vous avez des questions concernant la confidentialité, nous vous invitons à lire la déclaration de confidentialité de CarGurus : https://www.cargurus.fr/Cars/privacyPolicy.html.

EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Loi applicable et juridiction

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Modifications du Site

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Terme

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Divers

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